Déposée le 14 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) les maisonnées de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LES MAISONNEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) les maisonnées de France domicilié(e) ESPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 725 749 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, les maisonnées de France, Mme CANAL raphaëlle domicilié(e) ESPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France.
La marque LES MAISONNEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MAISONNEES arrivera à expiration en date du 14 mars 2025.
les maisonnées de France a également déposé les autres marques suivantes : LES MAISONNEES DE FRANCE
les maisonnées de France, SAS - ESPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France - SIREN 453725749
les maisonnées de France, Mme CANAL raphaëlle - ESPACE PARK B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet partiel n°419091 - Publication au BOPI 2005-09-29
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579119 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-02-17
Inscription le 2 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734912 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-02
Affaires immobilières. – exploitation de maisons de retraite services de restauration (alimentation).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES MAISONNEES"
